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Les Réquisitions militaires: commentaire de la loi du 3 juillet 1877 et du règlement d'administration publique du 2 août 1877

Le prevost de l'hostel, et grand prevost de France. Avec les Edicts, Arrests, Reglemens & Ordonnances concernans la juridiction.

Dépôt des lois et actes du gouvernement avant et depuis 1789...: Décret relatif à la réquisition et à l'Action de la Force publique contre les attroupements des 26 et 27 juillet=3 août 1791

Ordonnance du roy du 1er septembre 1748 pour réformer un Escadron de chacun des quatorze régimens de cavalerie qui y sont dénommez

Convention du 18 Avril 1769 Entre le Roi et le Landgrave régnant de Hesse Darmstat pour la restitution réciproque des Déserteurs

Ordonnance du roi pour mettre le régiment des Volontaires de Schomberg, sans le titre de régiment de Dragons de Schomberg [...]

Ordonnance du Roi du 17 Juin 1776 concernant les Compagnies détachées de l'Hôtel royal des Invalides

Instruction du 9 août 1764 [...] aux officiers généraux qu'il a chargé d'inspecter ses troupes d'infanterie à la revue du mois de septembre prochain

Ordonnance du roi, du 15 mai 1758 pour donner rang dans l'infanterie aux Milices garde-côtes et aux officiers qui les commandent

Ordonnance du Roi du 7 sept. 1770 Qui règle l'âge auquel les Elèves de l'Ecole militaire pourront entrer au service