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Veille juridique - 06/2021 (Numéro 97)
France. Direction générale de la gendarmerie nationale | 2021
BEM - Bibliothèque de l'École militaire
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Monographie
Commentaire abrégé sur le code de justice militaire pour l'armée de terre (4 août 1857), mis au courant de toutes les nouvelles lois militaires, comprenant le nouveau texte du Code avec un commentaire abrégé... et suivi des articles du Code d'instruction criminelle, du Code pénal... par A. Vexiau,..
Vexiau Adolphe-Léon-Joseph | J. Dumaine | 1876
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Veille juridique - 03/2021 (Numéro 94)
France. Direction générale de la gendarmerie nationale | 2021
BEM - Bibliothèque de l'École militaire
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Monographie
Code de justice militaire pour l'armée de terre expliqué par l'exposé des motifs, le rapport, et la discussion au Corps législatif: suivi 1° du Code d'instruction criminelle, du Code pénal ordinaire 2° Des lois organiques de l'armée et des lois complémentaires du Code de justice militaire
Tripier Louis, Champoudry Alphonse | Mme Mayer-Odin L. Larose | 1857-1879
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Veille juridique - 05/2023 (Numéro 114)
France. Direction générale de la gendarmerie nationale | 2023
BEM - Bibliothèque de l'École militaire
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Veille juridique - 06/2026 (Numéro 142)
France. Direction générale de la gendarmerie nationale | 2026
BEM - Bibliothèque de l'École militaire
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Veille juridique - 03/2026 (Numéro 139)
France. Direction générale de la gendarmerie nationale | 2026
BEM - Bibliothèque de l'École militaire
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Veille juridique - 01/2020 (Numéro 83)
France. Direction générale de la gendarmerie nationale | 2020
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Veille juridique - 10/2024 (Numéro 126)
France. Direction générale de la gendarmerie nationale | 2024
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Veille juridique - 03/2024 (Numéro 121)
France. Direction générale de la gendarmerie nationale | 2024
BEM - Bibliothèque de l'École militaire
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