357 résultats

La IVème Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre: Exposé et commentaires

Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949. Les résolutions de la conférence diplomatique. Extraits de l'acte final de la conférence diplomatique.

Notice sur la Société de secours - Conseils sur les premiers soins à donner aux blessés et aux malades - Texte de la Convention de Genève et articles additionnels: Texte de la Convention de Genève et articles additionnels

La convention de Genève et la situation qu'elle fait aux médecins et au personnel attachés aux hôpitaux ou armées

Le Problème des méthodes et moyens de guerre ou de combat dans les protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949

Note sur la création d'une institution judiciaire internationale propre à prévenir et à réprimer les infractions à la Convention de Genève: lue au Comité international de secours aux blessés dans sa séance du 3 janvier 1872

Les conférences des Nations Unies et la Convention de Genève du 29 avril 1958 sur la mer territoriale et la zone contigue

International convention for safe containers: [Rectifications dated 25 June 1976]

L'identification des aéronefs sanitaires en période de conflict armé, identification des navires-hôpitaux et des navires protégés par les conventions de Genève du 12 août 1949

Convention internationale sur la sécurité des conteneurs: [signée à Genève le 2 décembre 1972]