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Décret de la convention nationale du 19e nivose an II portant que l'Infanterie de la République sera organisée en demi brigades

Ordonnance du roy portant création d'un régiment de cavalerie légère de douze compagnie de cinquante maîtres chacune

Ordonnance du roy du 24 décembre 1748 pour réduire le régiment des Gardes Lorraines à deux bataillons

Ordonnance du Roi du 5 Décembre 1756 Concernant les Milices

Ordonnance du roy du 16 février 1749 portant réduction dans les régimens Royal-Italien et Royal-Corse

Loi relative aux officiers, sous-officiers et cavaliers de la ci-devant Maréchaussée, qui doivent être employés sur le pied de Gendarmerie

Ordonnance du roy, du 1er Juillet 1747 portant augmentation dans le régiment d'infanterie allemande de Fersen

Ordonnance du roy du 27 octobre 1746 pour augmenter d'un bataillon le régiment d'infanterie de Royal-la Marine

Loi [du 19 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté] relative à la Manufacture d'armes de guerre établie à Moulins

Ordonnance du roi du 30 aout 1759 concernant les fauniers des compagnies de cavalerie et de dragons