Des lois pénales de l'armée et des tribunaux militaires: Mémoire adressé à Son Exc. le Ministre... de la guerre, au mois de juin 1824 ; suivi de quelques réflexions sur le projet de code de juridiction militaire. Présenté à la Chambre des pairs le 29 décembre 1824
Polverel De | impr. de Béthune | 1827