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A la Nation française. Sur les vices de son gouvernement ; sur la nécessité d'établir une constitution ; et sur la composition des États Généraux

Ordonnance du Roi du 17 Juin 1776 concernant la constitution et Administration de l'Hôtel royal des Invalides, les Officiers, bas Officiers et Soldats pensionnés

Instruction pastorale de Mrg J. Joeph Languet ... contenant un avertissement à ceux qui ... se sont déclarez appelans de la constitution " Unigenitus"

Nouvelles constitutions militaires, avec une tactique adaptée à leurs principes & démontrée en vingt planches gravées en taille-douce, [par le comte de La Noue]

Commission instituée, par décision royale du 26 mai 1840, pour l'examen des questions relatives à l'esclavage et à la constitution politique des Colonies. Procès-verbaux

Note de recherche - 04/2024 - Numéro 143 - L’obligation de loyauté envers la constitution des soldats de la Bundeswehr et l’obligation de réserve des soldats français : Deux mécanismes d’encadrement des comportements antidémocratiques

Rapport fait au nom de la Commission de l'Armée, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Constitution des cadres et effectifs de l'Armée

Ordonnance du roi du 17 mars 1788 Portant Règlement sur la constitution de l'Infanterie, et spécialement sur la formation et la solde de l'Infanterie françoise

La très ancienne coutume de Bretagne avec les Assises, Constitutions de parlement et Ordonnances ducales ; suivies d'un recueil de textes divers antérieurs à 1491