Affaire des 12 et 13 mai 1839. Rapport fait à la Cour les 11 et 12 juin 1839, par M. Mérilhou, comprenant les faits généraux et la première série des faits particuliers: Réquisitoire de M. le Procureur Général : Arrêt du mercredi 12 juin 1839
France Cour des pairs | Impr. royale | 1839