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Les Frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, supplément au commentaire du décret du 18 juin 1811... par M. de Dalmas,..

Code de justice militaire pour l'armée de terre.: suivi 1 ̊ du Code d'instruction criminelle, du Code pénal ordinaire... 2 ̊ des lois organiques de l'armée et des lois complémentaires du Code de justice militaire, par Louis Tripier,...

Compte général de l'administration de la justice tant civile et commerciale que criminelle, correctionnelle et de police dans les colonies françaises de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, et Bourbon pendant les années 1834, 1835 et 1836

Compte général de l'Administration de la Justice tant civile et commerciale que criminelle, correctionnelle et de police dans les Colonies françaises de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, et Bourbon pendant les années 1834-1835-1836-1837-1838 et 1839 etc. etc..

Dans l'esprit des meurtriers

Veille juridique - 04/2024 (Numéro 122)

Code de justice militaire pour l'armée de terre expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au corps législatif, suivi : 1° du code d'instruction criminelle, du code pénal ordinaire annotés de tous les textes du droit ancien, intermédiaire et nouveau indispensables à connaître pour leur intelligence ; 2° des lois organiques de l'armée et des lois complémentaires du code de justice militaire

Veille juridique - 02/2022 (Numéro 102)

Veille juridique - 10/2020 (Numéro 90)

Veille juridique - 06/2021 (Numéro 97)