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Monographie
Histoire de la Haute Cour de justice en France. Procès du maréchal Pétain: compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice
Lindon Raymond | les éditions universelles | 1945
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Monographie
Etude sur le procès verbal de la visite faite dans l'amirauté de Carentan
SHM
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Monographie
Le Procès des témoins de la Grande Guerre : l'affaire Norton Cru
Rousseau Frédéric, Frédéric Rousseau | Éd. du Seuil | 2003
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Monographie
La Révision du procès Dreyfus. Enquête de la Cour de Cassation. Tome premier: instruction de la chambre criminelle
Stock
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Monographie
Rapports du Préfet et procès verbaux des délibérations. Session ordinaire de mai 1959
Oran Commission administrative | Imp. Heintz Frères | 1959
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Monographie
Rapports du Préfet et procès verbaux des délibérations. Session ordinaire de mai 1957
Oran Commission administrative | Imp. Heintz Frères | 1957
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Monographie
La trahison du Gueld d'après les documents du procès de Julien Grumellon (1758-59)
Binet H | [s.n.] | 1908
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Monographie
Le procès de la Maison de la chimie, 7 au 14 avril 1942: contribution à l'histoire des débuts de la résistance armée en France
Rossel-Kirschen André | l'Harmattan | 2002
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Monographie
Procès intenté à l'ingénieur belge M. Vandenberg pour le recouvrement du legs Farcot
FONVIELLE Wilfrid de | Société Française de Navigation Aérienne | 1903
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Monographie
Enquête sur le proces du roi LOUIS XVI
GIRAULT de COURSAC Paul, GIRAULT de COURSAC Pierrette | Table Ronde | 1982
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