6937 résultats

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Monographie
La réforme de la justice pénale maritime par l'assemblée constituante
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Monographie
Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle
Imp. Royale
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Monographie
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale
Impr. Impériale
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Monographie
Compte-général de l'administration de la justice militaire pendant l'année 1845
Impr. Royale
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Monographie
La Cour internationale de justice à l'aube du XXIe siècle: le regard d'un juge
[avant-propos et secrétariat de rédaction par Ronny Abraham,... et Alain Pellet,...], Abraham Ronny, Pellet Alain | A. Pedone | 2003
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Monographie
Manuel de mesure des indicateurs de la justice pour mineurs
Nations Unies Office contre la drogue et le crime | Nations Unies | 2008
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Notice bibliographique
Sécurité climatique et justice climatique : reconnaissance du contexte sahélien
Benjaminsen, Tor Arve | PIE-Peter Lang
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Périodique
Compte général de l'administration de la justice pour les années..
Imprimerie impériale
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Monographie
Justice et criminalité maritime au dernier siècle de l'Ancien régime: la jurisprudence pénale des sièges d'amirauté établis en Bretagne, 1679-1791
Davansant Frédéric, Crépin Marie-Yvonne | [s.n] | 2003
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Monographie
La Cour internationale de justice à l'aube du XXIe siècle: le regard d'un juge
Guillaume Gilbert | A. Pédone | 2003