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Article
Résumé statistique de la justice maritime pour l'année 1859
Treve A.
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Article
Statistique de la justice maritime commerciale pour l'année 1862
Gerbidon E.
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Monographie
La Justice pénale internationale : son évolution, son avenir
Bazelaire Jean-Paul, Cretin Thierry, Jean-Paul Bazelaire, Thierry Cretin | Presses universitaires de France | 2000
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Monographie
L'affaire du Prince Pierre-Napoléon Bonaparte: plaidoirie de Mr Emile Le Roux _débats sténographiés
France Haute Cour de justice | Typographie Dépée | [ca 1870]
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Monographie
Bulletin des lois depuis le 1er Janvier 1789 jusqu'au 31 Xbre U877
MINISTERE DE LA JUSTICE FRANCE | s. N. | 1806
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Mémoire
Justice et discipline militaires sous la Révolution et l'Empire: la dixième division militaire
Sturmel Philippe, sous la direction de Jacques Kryen, Krynen Jacques | [s.n.] | 1998
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Monographie
L'Afrique et les mécanismes universels de justice pénale internationale
Azé Karté Amoulgan | L'Harmattan | DL 2016
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Monographie
Procès du maréchal Pétain: Compte rendu in extenso des audiences... [1ère à 19ème audience]
France Haute Cour de justice | Imprimerie des journaux officiels | 1945
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Monographie
Fusillés. Enquête sur les crimes de la justice militaire
Le Naour Jean-Yves | Larousse | 1 JAN 2010
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Monographie
Documents sur l'administration de la justice aux Îles Marquises: extrait des annales Maritimes et Coloniales.Mai 1843
Roussin Albin-Reine, Louis-Philippe Ernest, Desclozeaux | Imprimerie royale | 1843
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