Collection générale des Lois, Décrets, Arrêtés, Sénatus-Consultes, Avis du Conseil d'Etat publiés depuis 1789 jusqu'au 1 Avril 1814 et insérés dans la Collection du Louvre in-4°, dans la Collection in-8° de l'Imprimerie Nationale et dans les quatre premières Séries du Bulletin des Lois
Rondonneau L | de l'Imprimerie Royale | 1817 à 1819