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Mémoire
La prolifération des nouvelles zones sous juridiction nationale en Méditerranée, source de conflit ou facteur de stabilité ?
Benchelbi Ridha, directeur, Hervé Coutau-Bégarie, Coutau-Bégarie Hervé | Collège interarmées de défense | 2006
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Monographie
Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice : les juridictions internationales et les tribunaux nationaux
Bosly Henri D., Vandermeersch Damien, Vandermeersch, Damien | Bruylant LGDJ | 2010
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Monographie
L'évolution des prérogatives juridictionnelles de l'intendant de la Marine de Brest à travers les conflits de juridictions de 1780 à 1791
Bodennec David | 2012
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Monographie
Université de Poitiers. Faculté de droit. Des Juridictions militaires et maritimes en temps de paix. Thèse pour le doctorat... par Louis Oré,..
Oré Louis, Université de Poitiers. Faculté de droit | impr. de Blais et Roy | 1900
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Monographie
Lettres patentes du roi [du 30 décembre 1789] sur un décret de l'Assemblée Nce [sur la juridiction des officiers municipaux à élire]
France | [s. n.] | [s. d.]
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Monographie
Le Conseil d'Etat et la Grande Guerre: actes du colloque
France Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative, Boisdeffre Martine de | La Documentation française | DL 2017
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Monographie
Le Conseil d'État et la grande guerre: actes du colloque organisé à Paris les 20 et 21 novembre 2015
la Documentation française Impr. de la Direction de l'information légale et administrative
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Monographie
Qu'est-ce qu'un grand commis de l'État ?: passé et avenir actes du colloque organisé à Paris, le 5 février 2021
France Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative, [préface de Martine de Boisdeffre], Boisdeffre Martine de | la Documentation française | DL 2021
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Monographie
Rapport fait à la chambre par M. le vicomte Dode de la Brunerie, au nom d'une Commission... du projet de code de juridiction militaire
Dode de La Brunerie Guillaume | [s. n.]
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Monographie
Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Pastoret, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de Code de la juridiction militaire: (Recueil de discours prononcés à cette occasion)
Pastoret De | [s. n.]
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