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Eléments d'une bibliographie mondiale du droit pénal militaire des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat et du droit pénal international

Code des délits et des peines pour les troupes de la République du 21 brumaire, an V de la République française, une et indivisible

Ordonnance du roy, concernant les crimes & delits militaires: du premier juillet 1727

Rapport fait à la Chambre par M. le comte d' Ambrugeac, au nom d'une Commission... relatif à la répression des crimes et délits dans l'armée

Ordonnance du roi, concernant les crimes et délits militaires. Du 1er juillet 1727, et extrait de l'ordonnance du roi, concernant le service des gardes des postes

Recueil de règlemens et ordonnances de Louis XV, concernant le service des places, les crimes et délits militaires, la noblesse et l'École royale militaire, avec un essai sur le service militaire

Traité des vertus et des récompenses, pour servir de suite au Traité des délits et des peines. Traduit, de l'italien, par M. Pingeron, capitaine d'artillerie au service du Roi et de la République de Pologne.

Université de Lille. Faculté de droit. De l'Application du droit commun en matière de délits commis par les militaires de l'armée de terre (en temps de paix), thèse pour le doctorat en droit, sciences juridiques... par Waldemar Fontaine..

Ordonnance du Roi du 21 février 1816, portant qu'il ne sera plus formé de Conseils de guerre spéciaux pour jugé les déserteurs et que la connaissance de ce délit est restituée aux Conseils de guerre permanens

Résultats de la mission de M. Marec en Angleterre pour z recueillir des renseignements sur l'etat de la legislation britannique touchant la répression des actes d'indiscipline et des délits et crimes commis à bord des navires de commerce..