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La justice des gens de mer d'autrefois: Le droit pénal et la procédure criminelle maritimes en France du XVIIe au XIXe siècles

Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle ou explication théorique et pratique du code de justice militaire précédée d'un résumé du droit public et du droit privé des français

Code de justice militaire pour l'armée de terre: expliqué par l'exposé des motifs le rapport et la discussion au corps législatif suivi du Code d'instruction criminelle du Code pénal ordinaire, des lois organiques de l'armée et des lois complémentaires du Code militaire

Code manuel de la justice militaire et maritime: ou traité de procédure criminelle devant les conseils de guerre permanents, conseils de révision et les différents tribunaux de la marine, comprenant aussi les divers codes des délits, des crimes et des peines ; extrait du droit et législation des armées de terre et de mer

Discours sur le préjugé des peines infamantes... Lettre sur la réparation qui serait dûe aux accusés jugés innocens. Dissertation sur le ministère public. Rélexions sur la réforme de la justice criminelle

Discours sur le préjugé des peines infamantes... Lettre sur la réparation qui serait dûe aux accusés jugés innocens. Dissertation sur le ministère public. Rélexions sur la réforme de la justice criminelle

L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale

Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle militaires ou Explication théorique et pratique du code de justice militaire. Précédée d'un résumé du droit public et du droit privé des Français par un capitaine adjudant-major d'infanterie...: Tome I [-II]

Procès instruit par la cour de justice criminelle et spéciale du département de la Seine, séante à Paris, contre Georges, Pichegru et autres, prévenus de conspiration contre la personne du premier consul : recueilli par des sténographes. [Pièces justific.]

Compte général de l'Administration de la Justice civile et commerciale, criminelle correctionnelle et de police, dans les Colonies françaises, pendant les années 1853 à 1861, présenté à l'Empereur par l'Amiral, Ministre Secretaire d'Etat au Département de la Marine et des Colonies