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Monographie
Législation de la guerre de 1914: lois, décrets, arrêtés ministériels et circulaires ministériels avec références au recueils Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises
libr. de la société du Receuil Sirey
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Monographie
Législation de l'île de La Réunion: répertoire raisonné des lois, ordonnances royales, ordonnances locales...
Delabarre de Nanteuil | E. Donnaud, imprimeur de la cour impériale et des tribunaux | 1861-1863
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Monographie
Cours de législation et d'administration militaires
Delaperrierre Eugène | J. Dumaine | 1874
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Monographie
Notions de Droit et de Législation: T II: Droit Administratif - Droit du Travail et de la Sécurité Sociale
Chosson, Ecole nationale supérieure des poudres | [Imp. François] | 1967
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Monographie
Dictionnaire de législation et d'administration militaire
Berger-Levrault
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Monographie
Cours de législation et d'administration militaire
Delaperrierre Eugène | Dumaine | 1874
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Monographie
Cours de législation et d'administration militaires
Delaperrierre Eugène | Dumaine | 1874-1876
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Monographie
Revue de législation et de jurisprudence: LXXVIIIe année - Nouvelle série - tome LVIII
Lyon-caen M.-CH, Haller Merg, Ripert Georges | Librairie générale de droit et de jurisprudence | 1938
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Monographie
Les Aliénés et la législation ...
Tripier Auguste
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Monographie
Cours de législation et d'administration militaires
Delaperrière Eugène | J. Dumaine | 1874-1876