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Monographie
Pierre Damas. Histoire de la juridiction consulaire de Bordeaux..
Damas Pierre | 1947. In-8° (230 x 185), 333 p., pl., portrait, plan. 1.000 fr. [D. L. 3450] -VIIc- .8010
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Monographie
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux
Laferrière E | B. Levrault | 1896
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Monographie
Tables des actes d'office des juridictions siegeant à Saint-Malo.: Volume 1: Regaires de l'evêche de Saint-Malo
Thomas-Cadiou Julien, Association Parchemin | Association Parchemin | 1992
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Monographie
De la Juridiction des Prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée: discours prononcé le 3 novembre 1857 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour impériale d'Aix
Du Beux Jean-César-Maxime-Gustave | Imp. Vitalis | 1857
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Monographie
La fin de l'Algérie française et les juridictions d'exception: État, justice et morale dans les procès du putsch d'Alger et de l'OAS
Draï Raphaël | Éditions Manucius | DL 2015
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Monographie
Correspondence relating to the Queen's juridiction on the Gold Coast, and the abolition of slavery within the protectorate..
Harrison and Sons
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Monographie
Le Juge de paix et les juridictions musulmanes en Algérie: compétences, procédure, application des lois
Gassiot Georges, Lambert Jacques | libr. Ferraris | 1950
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Monographie
Juridiction consulaire de la bourse de commerce de la Rochelle
Garnault Emile | E. Martin | 1916
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Monographie
Observations sur la juridiction des tribunaux maritimes, par Joachim Menant
Menant Joachim | impr. de Noblet | 1849
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Monographie
Les cours administratives d'appel et l'évolution de la juridiction administrative
Slt G. Chaine, J. Lamoureux | Ecole spéciale militaire
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)