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Règlement du Roy du 29 Nov. 1688 Pour la levée des Milices dans plusieurs Provinces de son Royaume

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 Nov. 1708 [Sur les Officiers de Milice Bourgeoise]

Déclaration du Roy du 22 Déc. 1698 Pour la Reduction des Gens d'Armes et Chevaux-Legers de la Garde du Roy, et pour leurs Privilèges

Edit du roy de mars 1694 Portant création d'offices de colonels, majors, capitaines et Lieutenans des Bourgeoisies dans les villes et Bourgs fermez du Royaume

Ordonnance du Roy du 8 mars 1689 pour règler la marche des Régimens de Milice et les rangs des officiers desdits Régimens

Déclaration du Roy du 2 Août 1698 concernant les Gardes du corps, Gendarmes et chevaux-Légers de la Garde ordinaire du Roy

Ordonnance du Roy du 22 janvier 1668 portant que le Major de la ville de Noyon commendera en l'absence du gouverneur

Ordonnance du roy du 25 septembre 1677 portant règlement pour le logement et pagement de la gendarmerie cavalerie légère et dragons pendant l'hyver pochain

Declaration du roy du 4 janvier 1673 portant le retablissement des privilèges des officiers d'artillerie comme commensaux et domestiques de la Maison du Roy

Ordonnance du Roy du 29 octobre 1691 portant defenses à [tous ses soldats...] de se charger d'aucune marchandise estrangère, tabac, n'y faux-sel [...]