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Documents diplomatiques

Delcassé

Revue de la gendarmerie nationale - 09/2014 - Numéro 250 - Perspectives judiciaires

Nouveau Coutumier général ou Corps des coutumes générales & particulières de France, & des provinces connues sous le nom des Gaules... Avec des notes de MM Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau & Jean-Marie Ricard, avocats au parlement, Jointes aux annotations de MM Charles Du Molin, François Ragueau & Gabriel-Michel de La Rochemaillet, Mis en ordre & accompagné de sommaires... d'interprétation des dictions obscures... Par M. Charles-A. Bourdet de Richebourg, avocat au parlement

Memoires pour servir à l'histoire du XVIIIe siècle, contenant les négociations, traitez, résolutions & autres documens authentiques concernant les affaires d'Etat ; liez par une narration historique des principaux evenemens dont ils ont été précédez ou suivis, & particulièrement de ce qui s'est passé à La Haye... Par M. de Lamberty

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc., conclus par les puissances de l'Europe, tant entre elles qu'avec les puissances et États dans d'autres parties du monde, depuis 1761 jusqu'à présent... Par M. [G.-F.] de Martens, professeur ordinaire en droit de la nature et des gens, et assesseur de la faculté des droits en l'université de Gottingue, [T. VII et VIII, revus et augmentés par le baron Charles de Martens]

Archives parlementaires. 2e série

Note de recherche - 04/2020 - Numéro 94 - Central armed police forces in India: between growth and versatility

Revue de la gendarmerie nationale - 12/2015 - Numéro 254 - Protection des données et vie privée - Data security and privacy

Nouveau recueil de traités... depuis 1808 jusqu'à présent..