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Servitudes de voirie: Etudes sur la législation et la jurisprudence contenant les charges établies dans un intérêt de voirie sur les propriétés privées bordant les rues, les places...

Ordonnances des Rois de France de la Troisième race recueillis par ordre chronologique. Tome XI. Onzième Volume contenant les Ordonnances de Charles VI données depuis le commencement de l'année 1419 jusqu'à la fin du règne de ce Prince avec un Supplément pour les Volumes précédents, par M. de Vilevault... et M. de Brequigny..

Almanac ou Calendrier exactement supputé sur le méridien de Paris...[1699]

Avis du Conseil Colonial de Bourbon sur diverses propositions concernant l'esclavage

Pièces relatives à la Convocation des Etats Généraux

Les Conférences de la Haye: Arbitrage. Désarment

Procès-verbaux de la Chambre des Représentants: Du 3 Juin au 8 Juillet 1815

Les vrais principes des fiefs, en forme de Dictionnaire contenant les distinctions en Dominans, Servans & Suzeraineté..., par M. de Fréminville..

Code vicinal contenant

Journaux officiels: 3: Tables du Moniteur universel. Histoire du Consulat et de l'Empire. An VIII [1799] à 1814