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CONTROLE ET SUPERVISION PARLEMENTAIRES DE LA POLITIQUE DE DEFENSE, DU BUDGET MILITAIRE ET DES FORCES ARMEES

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: 1: Rapport sur le contrôle de la sûreté des installations nucléaires : n° 2651 A. N. : n° 278 Sénat

Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (no 2824): Annexe n° 11: Défense, budget opérationnel de la défense

Contrôle institutionnel de l'usage de la force armée: comparaison internationale, France-Suède

Du contrôle externe des services de renseignement français

Le poids de la prégnance intergouvernementale dans le contrôle parlementaire de la PESD, de 2005 à 2010 au sein de l'Union européenne, après l'échec du projet de Traité constitutionnel

Les medecins du Service de Sante et leur role parlementaire

Note de recherche - 08/2022 - Numéro 130 - Les parlementaires et la politique de défense : des médiateurs plus que des censeurs ?

Les Rapports du service de Santé militaire et du monde parlementaire (1868-1960): 2: Les parlementaires médecins ayant pris une part active aux débats de la Chambre des députés et du Sénat, ainsi qu'aux contrôles du Parlement au front ayant concerné le service de Santé militaire sous la IIIe République (1876-1940)

Rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004