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CODE ADMINISTRATIF

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Code Pénal

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Code pénal et code d'instruction criminelle: livre du bicentenaire

Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et la jurisprudence ; publiés sous la dir. de Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collab. d'Henry Bourdeaux

Code civil: [1976-77]

Code pénal