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Traités et Conventions en vigueur entre la France et les Puissances Etrangères: Tome IV: Traités conclus entre plusieurs Etats (1871-1914)

Projets de conventions révisées ou nouvelles protégeant les victimes de la guerre

Décret de la convention nationale du 21 févirer 1793, l'an 2me de la république française qui vote des remercimens au capitaine Paul, pour avoir sauvé l'équipage du navire français, la Belle-Créole

Correspondance et documents relatifs à la convention franco-anglaise du 14 juin 1898: 1890-1898

Observations sur un décret de la Convention Nationale du 3 février 1793, qui a accordé des lettres de représailles au capitaine Caudier, François, contre les sieurs Pozzo, Boggiano, et autres habitans de Gênes

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre

Code militaire ou recueil méthodique des décrets relatifs aux troupes de ligne et à la gendarmerie nationale Rendus par les assemblées constituante et législative, et par la convention nationale, depuis 1789, jusques et y compris le 15 Juin 1793

Décret de la convention nationale du 29 mars 1793, l'an 2me de la république française relatifs aux vexations que Halet Moktar, chef de la tribu des maures Braknas, s'est permises envers les français

NORMDEF 0001 ed 3 Couleurs de la défense nationale

Histoire Impartiale du procès de Louis XVI ci devant roi des Français ou recueil complet et authentique de tous les rapports faits à la Convention nationale concernant le procès du ci-devant Roi..