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Règlement concernant les élèves du corps-royal de l'artillerie des colonies. Du 13 juillet 1788. De par le Roi

Règlement fait par le roi, portant établissement d'un conseil d'administration du Département de la marine, sous le titre de Conseil de la marine. Du 19 mars 1788. De par le Roi

Forces navales de France. 1er novembre 1782

Ordonnance du roi, concernant la formation & la solde d'un bataillon, sous la dénomination de bataillon de la Guyane. Du 16 janvier 1785. De par le Roi

Mémoire pour servir d'instruction aux majors d'escadre dans l'exercice de leurs fonctions

Ordonnance du roi, concernant la formation & la solde des troupes affectées au service des colonies orientales & ociidentales. Du 10 décembre 1784. De par le Roi

Ordonnance du roi, concernant la formation & la solde d'un bataillon, sous la dénomination de bataillon d'Afrique. Du 16 janvier 1785. De par le Roi

Règlement du Roi, concernant les effets des bas officiers, des soldats & des canonniers-matelots de la marine & des colonies, qui meurent au service du roi sans tester ; les parts de prises & les gratifications non réclamées par les familles de ces mêmes officiers ; & les parts de prises des bas officiers & soldats morts, ou déserteurs, ou qui ayant été congédiés, n'auraient pas réclamé ce qui leur appartient depuis leur réforme. Du 1er juillet 1786

Règlement que le Roi a fait expédier pour déterminer le service de ses troupes d'infanterie, à bord de ses vaisseaux & frégates, & sur ce qui doit être pratiqué à l'égard de celles passagères pour les colonies, ou employées à la garde des Ports. Du 24 décembre 1787

Règlement arrêté par le Roi, pour l'habillement & l'équipement de ses troupes d'infanterie des colonies orientales & occidentales. Du 7 décembre 1786