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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne la translation de l'entrepôt de la Pointe-à-Pître à la Basseterre-Guadeloupe. Du 28 décembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Grande chancellerie et Conseil: T 1 : Grande chancellerie (sous-série V1): Collège des secrétaires du Roi (sous-série V2), Prévôté de l'Hôtel (sous-série V3), Requêtes de l'Hôtel (sous-série V4), Grand Conseil (sous-série V(), Conseil privé (sous-série V6), Conseil souverain de Dombes (sous-série V8): répertoire numérique de la série V.

Arrest du conseil d'état du roi portant règlement pour la bibliothèque du collège royal de La Flèche: Du 25 Mars 1775

Du contentieux administratif et de la Jurisprudence du Conseil d'Etat en matières militaires: Appendice

Du contentieux administratif et de la Jurisprudence du Conseil d'Etat en matières militaires

Arreté du Conseil d'Etat du Roi, portant Reglement pour le Logement des bardes-francoises

Réflexions sur la fonction publique: études et documents du Conseil d'Etat

Du contentieux administratif et de la Jurisprudence du Conseil d'Etat en matières militaires

Arrrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement général pour la navigation de la Loire & des rivières y affluentes. Du 23 juillet 1783. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Roger Vercel. Croisière blanche, récit. [2e mille.]