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Code de la route et police de la circulation: éduquer, renseigner, secourir : réprimer les infractions menaçant la sécurité

Code du travail maritime loi du 13 décembre 1926: Code disciplinaire et pénal de la marine marchande loi du 17 décembre 1926

Notice d'emploi du code Slidex modèle 1957 (TRS. 107): Approuvée le 6 décembre 1957 sous le n° 20904 EMA/3/ET/DR

Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires..: Suivi du Code pénal militaire et du règlement de discipline pareillement expliqués

Code international de commercialisation des substituts du lait maternel

Essai sur la structure logique du Code civil français

Dictionnaire de législation algérienne, code annoté et manuel ravionné..

Code impérial de justice militaire pour l'armée de terre

Code civil pour l'empire d'Allemagne avec la loi d'introduction