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Ordonnance du Roy, portant création d'un établissement sous le titre de Mérite militaire. Du 10 mars 1759.

Ordonnance du Roi du 22 juin 1847 sur l'administration et la comptabilité des troupes de la Marine

Ordonnance du Roi [d'Angleterre] portant déclaration de guerre contre le Roi de France du 7 Mai 1756

Recueil d'édits, déclarations, arrêts du Conseil, réglemens et ordonnances du roi, concernant l'hôtel de l'École royale militaire

Table générale, analytique et raisonnée des lois, décrets, ordonnances etc... depuis 1788 jusques et y compris 1830: 2

Recueil d'édits, déclarations, arrêts du Conseil Règlemens et Ordonnances du Roi concernant l'Hôtel de l'Ecole Royale Militaire

Ordonnance du roi portant règlement sur le service intérieur, la police et la discipline des troupes d'infanterie

Ordonnance du roi portant création d'un corps royal d'artillerie de la marine. A Paris, le 21 février 1816

Ordonnance du Roi du 1er Janvier 1765 Concernant les Officiers d'administration de la Marine, et les Ecrivains

Ordonnance du roi du 13 mars 1759 concernant le corps des saxons au service de sa Majesté