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Introduction à la science du droit

Précis de science et législation financières

Précis historique de la Révolution française. Convention nationale, par Lacretelle, jeune... Assemblée législative

Constitution de l'Armée Française décrétée par les Assemblées Nationales, Constituante, Législative et Conventionnelle

Acts passed at the second session of the fourth legislative council of the territory of Michigan... 1831[-32-35]

Journal of the legislative council of the territory of Michigan. Begun and held at the city of Detroit [1826-27-28-29-30-31-32-33-34]

Décrets de liquidation rendus par l'Assemblée nationale législative depuis le 1er octobre 1791 jusqu'au 27 février 1792

Histoire de la science politique dans ses rapports avec la morale

Essai sur l'histoire générale des sciences pendant la Révolution française, par J.-B. Biot

Etablissement de la Cinquième République: le référendum de septembre et les élection de novembre 1958