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Monographie
Les Etats face aux juridictions internationales: une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux actes de la 2ème Journée de droit international de l'ENS
Couveinhes Matsumoto Florian, Nollez-Goldbach Raphaëlle, Journée de droit international de l'ENS, École normale supérieure, Centre de théorie et d'analyse du droit | Editions Pedone | DL 2019
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Monographie
La pratique de la juridiction ecclésiastique: volontaire, gratieuse et contentieuse, fondée sur le droit commun, et sur le droit particulier du Royaume, par Mgr Ducasse prêtre docteur en Théologie...
Ducasse François (abbé) | chez la Veuve Jean-Jacques Boude : chez Claude-Gilles Lecamus, chez Jacques Loyau | 1706
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Monographie
L'Expertise neuro-psychiatrique devant les juridictions criminelles: procédure et techniques
Riser Hélène, Riser Marcel Marie | Librairie générale de droit et de jurisprudence | 1956
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Monographie
Juridictions spéciales et tribunaux de première instance: sous séries 2U et 3U
Archives départementales
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Monographie
Projets de loi sur la juridiction militaire..
[s. n.]
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Monographie
Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation: perspectives comparées et internationales
Lambert-Abdelgawad Élisabeth, Centre national de la recherche scientifique (France) Unité mixte de recherche de droit comparé (Paris) | Éd. des archives contemporaines AUF, Agence universitaire de la francophonie | impr. 2007
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Monographie
Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation: perspectives comparées et internationales
Élisabeth Lambert Abdelgawad (dir.), [avant-propos de Michèle Gendreau-Massaloux,...], Lambert-Abdelgawad Élisabeth, Gendreau-Massaloux Michèle | Éditions des Archives contemporaines Agence universitaire de la francophonie | C 2007
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Monographie
Quel avenir pour les juridictions de proximité ?
Montagnon Romain, Vericel M | L'Harmattan | 2006
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Monographie
Henri Lafosse,... La Juridiction consulaire de Rouen, 1556-1791
Lafosse Henri | H. Defontaine | 1922
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Article
Piraterie maritime : quel droit pour quelle juridiction
Thouvenin Jean-Marc
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)