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Arrest du Conseil d'Estat du Roy donné en faveur des officiers des Maréchaussées

Ordonnance du Roy du 15 Dec. 1688 [Concernant la levée des Milices]

Arrest du conseil privé du roy [sur la compétence des prévots en Languedoc]

Edit du Roy du mois d'Aoust 1703 Portant création de plusieurs offices dans l'Artillerie

Déclaration du Roy du 2 May 1713 En faveur des Officiers de l'Artillerie

Edit du Roy de mars 1708 Portant création d'Offices de l'Artillerie

Ordonnance du Roy du 1er Fevrier 1705 Pour la Milice

Déclaration du Roy du 11 Janvier 1705 [sur les Lieutenans Généraux de l'Artillerie.]

Le règne de Louis XIV

Edit du Roy du 9 Décembre 1704 Portant création d'un dixième Lieutenant Général d'Artillerie