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Monographie
Textes de contentieux administratif
Poujade Bernard | Presses universitaires de France | DL 1991
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Monographie
Textes piridiques et administratifs français pour le thème
Bendali-Arnor Abderrahmane | Imp. La Typo-Litho J. Carbonel | 1951
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Monographie
Archives secrètes, secrets d'archives ? : l'historien et l'archiviste face aux archives sensibles
Laurent Sébastien | CNRS éd. | 2003
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Monographie
Krumeich Gerd, transl. by Stephen Conn, Conn Stephen. | Berg | cop. 1984
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Monographie
La protection de l'image des biens
Gleize Bérengère, préface de Jean-Michel Bruguière,..., avant-propos de Michel Vivant,... | Defrénois-Lextenso éd. | DL 2008
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Monographie
Textes de contentieux administratif
Poujade Bernard | Presses universitaires de France | DL 1991
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Monographie
De la propriété en Algérie: commentaire de la loi du 17 juin 1851
Dareste R | Libr. A. Durand | 1852
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Monographie
Traité de la propriété littéraire et artistique
Lucas André, Lucas Henri-Jacques, Lucas-Schloetter Agnès | LexisNexis | impr. 2012
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Monographie
Répertoire de la législation algérienne musulmane
Legendre Robert, Durand | Impr. F. Zaragozi | 1951
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Monographie
Code de la propriété intellectuelle, parties législative et réglementaire
France | Direction des journaux officiels | 1999
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