2 résultats

Visualiser le document
Brochure & fascicule
Les réformes des successions: Les droits du conjoint survivant
ECOLE D'APPLICATION DE L'ARTILLERIE (Draguignan) | Ecole d'application de l'Artillerie [1976- 2009] | 2003
Visualiser le document
Monographie
Nouveau commentaire sur l'édit du mois d'Avril 1695 concernant la jurisidiction ecclesiastique: par M*** Conseiller au présidial d'Orléans
Jousse Daniel | chez Debure, l'ainé | 1757