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CODE DE PROCEDURE PENALE (2002): CODE DE JUSTICE MILITAIRE

Code pénal à l'usage des militaires de la Gendarmerie et frd fonctionnaires de la Police

Code pénal

Droit pénal, procédure pénale

Code de procédure pénale 2005

Les codes français: collationnés sur les textes officiels... suivis d'un supplément par ordre chronologique

Procédure pénale

Procédure pénale: (A jour de toutes les lois 2005 et début 2006)

Droit pénal et procédure pénale

Code de procédure pénale