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Monographie
Loi relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires: 15 Mars 1850, 23 Juin et 10 Juillet 1851
Ministre de la Guerre | Imprimerie Impériale | 1853
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Article
Les servitudes militaires autour des fortifications au XIXe siècle
Sardain Marie-France, Traduction de Robert A. Doughty | Service historique de La Défense
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Monographie
Les fortifications dans leurs rapports avec la propriété: Rapport et Projet de Loi pour préparer la révision de la législation des servitudes militaires par le Conseille les d'Etat Tourret
Ministre de la Guerre | Imprimerie Nationale
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Monographie
Jacques Mizraki et Eugène Soulier. Les Servitudes militaires et les fortifications de Paris devant l'opinion publique. Les phases d'une campagne
Soulier Eugène, Mizraki Jacques | A. Savine | 1893
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Monographie
Les servitudes
Acollas Emile | C. Delagrave | 1886
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Monographie
Droit des servitudes administratives: les servitudes traditionnelles
Piquemal Marcel | Berger-Levrault | 1967
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Monographie
Suppression des servitudes militaires dans la zone autour de Paris: Comité central d'initiative
A. Chaix et Cie
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Monographie
Les servitudes militaires et les fortifications de Paris devant l'opinion publique: les phases d'une campagne
Mizraki Jacques, Soulier | Savine | 1893
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Monographie
Traité des servitudes établies pour la défense des places de guerre et de la zone des frontières
Delalleau Charles | Anselin Alex-Gobelet Carilian-Goeury | 1836
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Monographie
Loi du 10 juillet 1851 relative au classement des Places de guerre et aux servitudes militaires: Décret du 10 Août 1853 portant classement des places de l'Intérieur : Décret du 29 Avril 1857 portant classement des places de l'Algérie
Ministre de la Guerre | Imprimerie Impériale | 1853
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