2 résultats

Visualiser le document
Monographie
Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur la proposition: Gilbert Le Bris et les membres du groupe socialiste et apparentés (n°2371): modifiant la loi n°83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires
Le Bris Gilbert, France. Assemblée nationale | Assemblée nationale | 2000
Visualiser le document
Monographie
Comment choisir ses mesures restrictives ?: guide pratique des sanctions de l'UE
Beaucillon Charlotte | Institut d'études de sécurité de l'Union européenne | 2012
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)