82 résultats

La responsabilité de la police

Structures de police judiciaire criminelle en gendarmerie

Droit d'usage des armes et sa pratique par les gendarmes dans le cadre de leur mission judiciaire et de sécurité publique

Code de procédure pénale

Code pénal

Nouveaux codes français et lois usuelles civiles et militaires: recueil spécialement destiné à la gendarmerie et à l'armée

Codes français et lois usuelles: nouveau recueil à l'usage de la gendarmerie et des diverses administrations

Instruction provisoire sur l'organisation et le fonctionnement des services de rapprochements portant sur les renseignements judiciaires recueillis par la gendarmerie N01198 du 10 janvier 1963 MA/Gend. T. Première Partie

Etude résumée des principaux caractères du signalement descriptif dit portrait parlé (méthode Bertillon): à l'usage des militiares de la gendarmerie

Nouveau manuel de police judiciaire et administrative ou guide pratique à l'usage des officiers de police judiciaire et agents de l'autorité et de la force publique suivi d'un dictionnaire contenant 1 toutes les dispositions des codes d'instruction criminelle, pénal, forestier, rural, civil, de procédure civile, commercial, et de toutes les lois et règlements d'intérêt général 2 les dispositions des ordonnances rendues par le préfet de police 3 l'explication des principaux termes de jurisprudence, le tout complété par des explications tirées des arrêts des la cour de cassation, des instructions ministérielles et des circulaires du parquet et de la préfecture de police