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Monographie
Etat, société civile et loi pénale
Galmard Marie-Hélène, Di Marino Gaëtan | Presses Universitaires D'Aix-Marseille | 2006
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Monographie
L'interprétation de la loi pénale
Pierre Lusinchi, Direction de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique | 1968
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Monographie
Les codes français: collationnés sur les textes officiels... suivis d'un supplément par ordre chronologique
Tripier Louis, Monnier Henry, Cercle militaire de Rennes | F. Pichon
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Monographie
les loix criminelles de France dans leur ordre naturel: dédiées au Roi / Par M. Muyart de Vouglans, conseiller au Grand-Conseil
Muyart de Vouglans Pierre-François, Bartro Joseph, Rosset, Morin Benoît | Merigot le Jeune Crapart | 1780-1780
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Monographie
Une société en épuration: épuration vécue et perçue en Maine-et-Loire, de la Libération au début des années 50
Bergère Marc | Presses universitaires de Rennes | 2004
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Document électronique
Conférences du CID - semaine 2006-40
Coutau-Bégarie Hervé, Sur Serge, Cario Jérôme, Woets Ludovic, Vairon Lionel, Saint-Salvy De, Caspar Fille-Lambie Thierry, Collège interarmées de défense | Collège interarmées de défense | 2006
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Monographie
De l'impunité: tensions, controverses et usages
Hastings Michel, Villalba Bruno | Presses universitaires du Septentrion | 2017
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Thèse
L'ordre supérieur militaire et la responsabilité pénale du subordonné
Müller-Rappard Ekkehart, Université de Genève Faculté de droit | Éditions A. Pedone | 1965
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