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Monographie
Droit et législation des armées de terre et de mer : recueil méthodique, complet et raisonné des lois, décrets, ordonnances, règlements, instructions, etc...3: 3
Durat-Lasalle Louis, par M. Durat-Lasalle (Louis),... | J. Dumaine | 1843
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Article
Statistique de la justice maritime commerciale pour l'année 1862
Gerbidon E.
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Monographie
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
France, France Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Journaux officiels | 1999
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Monographie
Ordre du jour sur la corruption électorale et parlementaire, par Timon (Cormenin)
Cormenin Louis-Marie de Lahaye, Bon, puis Vte de | Pagnerre | 1846
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Monographie
Impressions d'un vieil officier de réserve
Baubigny Paul | Perrin | 1904
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Monographie
Les compétences juridiques du Préfet. 2, Recencement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département
France, France Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, Direction générale de l'administration | Direction des journaux officiels | 1993
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Monographie
Textes de contentieux administratif
Poujade Bernard | Presses universitaires de France | DL 1991
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Article
Projet de loi sur les collisions en mer
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Article
L'insoutenable interdiction des filets maillants
Fra Daniel
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Article
L'insoutenable interdiction des filets maillants
Fra Daniel