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"Demain vous voterez l'abolition de la peine de mort": discours du garde des Sceaux devant l'Assemblée nationale, 17 septembre 1981. Suivi de "Je crois qu'il y a lieu de recourir à la peine exemplaire" : discours devant la Chambre des députés, 3 juillet 1908

Changements économiques et répression pénale: plus de chômage, plus d'emprisonnement ?

Mémento de l'exécution des peines et autres décisions de justice pénale: l'extradition active

Arrêté fixant le barème des punitions applicable aux sous-officiers et hommes du rang et Instruction portant application à l'armée de mer du règlement de discipline générale dans les armées