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Article
Une officine de faux papiers au bagne de Brest en 1768
Thomas Georges-Michel
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Monographie
Code pénal et code d'instruction criminelle: livre du bicentenaire
Teyssié Bernard, Ecole doctorale de droit privé | Dalloz | 2010
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Monographie
Terrorisme et droit pénal: étude critique des incriminations terroristes
Alix Julie, Giudicelli-Delage Geneviève | Dalloz | 2010
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Monographie
Droit pénal
Penhoat Claude | AENGDE CLET | DL 1987
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Monographie
La procédure pénale devant le tribunal des forces armées
Boulleveau Laurent, Jarrosson Ch | Tribunal des forces armées | 1999
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Monographie
Droit de la police: théorie et pratique
Vlamynck Hervé, Perez Émile | Vuibert | DL 2007
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Monographie
Code Pénal
Dalloz
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Monographie
Le nouveau code pénal: partie générale : loi n° 92-683 du 22 juillet 1992
Pradel Jean | Dalloz | 1995
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Monographie
Manuel de droit criminel: conformes au programme officiel des facultés de droit , Première année. Capacité
Fréjaville Marcel, Cercle militaire de Rennes | Librairie générale de droit et de jurisprudence | 1948
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Article
La vitesse modérée des bâtiments définie par la Conférence Maritime Internationale de Washington: Nécessité d'une loi pénale internationale
Riondel Albert | Marine Française | 1893