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Monographie
?12ème ?Rapport d'activité 1991: prévu par l'article 23 de la Loi du 6 janvier 1978
France Commission nationale de l'informatique et des libertés | la Documentation française | 1992
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Monographie
Les libertés et l'informatique, vingt délibérations commentées: Commission nationale de l'informatique et des libertés
France Commission nationale de l'informatique et des libertés | La documentation française | DL 1997
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Monographie
Rapport au Président de la République et au Parlement: 1981-1982, prévu par l'art. 23 de la loi du 6 janvier 1978
France Commission nationale de l'informatique et des libertés | la Documentation française | 1983
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Monographie
Rapport d'activité 2017: protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles
France Commission nationale de l'informatique et des libertés | La Documentation Française CNIL | DL 2018
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Monographie
Informatique, fichiers et libertés: les règles, les sanctions, la doctrine de la CNIL
Frayssinet Jean, préface Jacques Fauvet,..., Fauvet Jacques | Litec | DL 1992
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Monographie
Rapport de la Commission Informatique et libertés: (décret n a 74-938 du 8 novembre 1974)
France Commission nationale de l'informatique et des libertés, [rapporteur Louis Joinet], Joinet Louise | la Documentation française | 1975
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Monographie
Rapport au Président de la République et au Parlement: 1982-1983, prévu par l'art. 23 de la loi du 6 janvier 1978
France Commission nationale de l'informatique et des libertés | la Documentation française | 1984
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Monographie
Rapport au Président de la République et au Parlement: 1987, prévu par l'article 23 de la Loi du 6 janvier 1978
France Commission nationale de l'informatique et des libertés | la Documentation française | 1988
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Monographie
9ème Rapport au Président de la République et au Parlement: 1988, prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978
France Commission nationale de l'informatique et des libertés | Documentation française | 1989
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Monographie
Rapport au Président de la République et au Parlement: 1985, prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978
France Commission nationale de l'informatique et des libertés | la Documentation française | 1986