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Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics... avec un appendice contenant les nouvelles lois et ordonnances en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique... par M. Cotelle,..

Législation française des chemins de fer... par M. Cotelle,..

Cours de droit administratif

Traité des procès-verbaux de contravention en matière administrative... suivi des lois et règlements sur la police de la grande voirie, des chemins de fer, de la navigation, des mines et carrières, des usines, de la voirie vicinale, par M. Cotelle,..

Droit administratif

Législation française des chemins de fer

Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics... avec un appendice contenant les nouvelles lois et ordonnances en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique... par M. Cotelle,..