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Code administratif ou Recueil... des matières de toutes les Lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives... jusqu'au 1 Avril 1809..: Tome VI: Additions et Tables des matières

Code de la grande et de la petite voirie..

Code administratif ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes: jusqu'au 1er janvier 1806