Rapport sur la brevetabilité du vivant
France Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, [réd.] par M. Alain Claeys,... , déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves Le Déaut,..., déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri Revol,..., Le Déaut Jean-Yves, Revol Henri, Claeys Alain, Barbier Jacques | Assemblée nationale Sénat | 2001