Rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les armes à sous-munitions
Plancade Jean-Pierre, Garriaud-Maylam Joëlle, France Sénat, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par M. Jean-Pierre Plancade et Mme Joëlle Garriaud-Maylam, ... | Sénat | 2006