6 résultats

Analyse de la legislation sur les places de guerre

Analyse de la législation sur les places de guerre: Extraite du 4e volume du Répertoire de la nouvelle législation civile,...

Code forestier, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux Chambres, des observations sur les articles et l'ordonnance d'exécution..

Répertoire de la nouvelle legislation civile, commerciale et administrative ou Analyse raisonnée des principes consacres par le code civil etc...

Manuel pour l'ouverture et le partage des successions, avec l'analyse des principes sur les dotations entre vifs, les testaments et les contrats de mariage

Répertoire de la nouvelle Législation civile, commerciale et administrative ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil..