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Attentat du 15 octobre 1840. Rapport fait à la Cour par M. le Baron Girod (de l'Ain)

Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard

Procès de la conspiration du 19 août

Affaire du Mois d'Avril 1834

Cour des Pairs. Attentat du 25 juin 1836. Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard

Affaire du 19 août 1820

Affaire des 12 et 13 mai 1839. Rapport fait à la Cour les 11 et 12 juin 1839, par M. Mérilhou, comprenant les faits généraux et la première série des faits particuliers: Réquisitoire de M. le Procureur Général : Arrêt du mercredi 12 juin 1839

Observations à la Chambre des Députés sur la loi de l'Etat-Major de la Marine

Affaire du 19 Août 1820: Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire

Cour des Pairs. Attentat du 15 octobre 1840. Rapport fait à la Cour par M. le Bon Girod (de l'Ain)