Université de Dijon. Faculté de droit. Réforme des conseils de guerre et des conseils de revision en temps de paix et projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de terre, déposé à la Chambre des Députés dans la séance du 24 mai 1901. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques) soutenue... le... 24 mars 1902... par Charles Clerget-Vaucouleurs,..
Clerget-Vaucouleurs Charles | L. Venot | 1902