Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre: éléments de jurisprudence du 14 mars 1975 au 12 février 1997
Beleksir W, Dagnac B, France Ministère des anciens combattants et victimes de guerre, Dagnac B | Ministère des anciens combattants et victimes de guerre, Bureau du contentieux des pensions | 1997