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Monographie
Ensemble du projet de loi sur la déportation..
France Assemblée législative | impr. de l'Assemblée nationale | 1850
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Monographie
Rapport fait au nom de la commission chargée d'enquêter surles événements survenus en france de 1933 à 1945: annexes
France Assemblée nationale, Commission d'enquête sur les événements de 1933 à 1945 | Presses universitaires de France | 1947
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Monographie
Rapport fait au nom de la Commission chargée de procéder à une enquête sur la situation et l'organisation des services de la Marine... (suivi d'annexes)
Dufaure J, France Assemblée Nationale Législative. Commission d'enquête sur la Marine | [s. n.] | 1851
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Monographie
Loi relative à l'organisation de la Gendarmerie nationale, donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an IVe de la liberté
France, Louis Antoine, Duranthon | De l'Imprimerie royale | 1792